éCONOMIE
La 2ème ZFU
LA ZONE FRANCHE URBAINE 14e ET 15e SUD MARSEILLE
L'assemblée nationale a voté le 10 novembre 2011, la prorogation jusqu'en 2014 du dispositif ZFU, et le renforcement du volet emploi, avec l'obligation des entreprises d'embaucher un salarié sur deux issus des ZUS ( auparavant 1 sur 3).
La Zone Franche urbaine est un dispositif issu du Pacte de relance de la Ville de 1997,visant à redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l' emploi.Le décret d’application n° 2004-212 du 12 Mars 2004 de la loi du 1er août 2003, a défini le périmètre de la deuxième « Zone Franche Urbaine 14e et 15e Sud Marseille ». Son extension a été validée par décret du 15 mai 2007 au vallon de Malpassé, la place des Cèdres, les pieds d’immeubles ainsi qu'une partie du noyau villageois du Canet, le long de la gare.Sont principalement concernés par ce dispositif le quartier Saint Barthélémy- Le Canet-Delorme Paternelle, ainsi que les noyaux villageois Saint-Joseph et Sainte-Marthe.
Rappel succinct des obligations et incitations.
Pour les entreprises de 50 salariés maximum : Exonération pendant 5 ans à taux 100 %, puis 4 années pour sortie dégressive du dispositif des : taxes professionnelles, taxes foncières, taxes sociales patronales et impôts sur les sociétés (plafond 61 000 €).
Pour les entreprises de moins de 5 salariés : Le régime est le même, par contre, la durée totale est de 14 années d’exonération dont 5 à taux plein et 9 à taux dégressif.
Obligations d’attribuer un emploi sur trois créés à un habitant des quartiers en difficulté (Z.U.S) .
(Zone Urbaine Sensible)
LES CHIFFRES DE LA ZFU 14e & 15e SUD AU 1er JANVIER 2009
Surface : 433 ha
Nombre d’habitants : 46 000
Nombre d’établissements au démarrage : 1625
Nombre d’établissements au 1/1/2011 : 3296
Évolution du nombre d’établissements depuis le démarrage : +1671
Nombre d’emplois au démarrage : 8207
Nombre d’emplois au 1/1/2009 : 10478
Création de 2 126 emplois en 5 ans (+25,5%).
Sur une année,entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2009, on compte 502 emplois supplémentaires sur la ZFU 14e et 15e Sud.Cette forte progression est essentiellement liée aux activités de services aux entreprises et aux personnes.
Depuis le 1er janvier 2009, les exonérations ne s'appliquent plus aux rémunérations supérieures à deux fois le SMIC ( pour rappel,limité à 2,2 SMIC en 2010 et 2,4 SMIC en 2009).
Tout en maintenant une exonération totale jusqu'à 1,4 SMIC,le plafond de l'exonération ZFU est fixé à 2 SMIC pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2011
| lettre ZFU |
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| monographie des ZFU |
OU S’ADRESSER ?
La Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales de la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole ( DDEAI)
Pour une information sur le dispositif, le périmètre ou l’organisation mise en place
Marie-José Garcia-Bienvenu
Tél : 04 95 50 15
Marie-jose.garcia@marseille-provence.fr
Marion Demoulin
Tél : 04 95 09 50 10
Marion.demoulin@marseille-provence.fr
Pour une confirmation sur la localisation en ZFU et en ZUS
Saida Lagraf
Tél : 04 95 09 50 22
Saida.lagraf@marseille-provence.fr
Le Pole Emploi
Pour une aide au recrutement
Pôle Emploi Saint Gabriel-ZFU 14e et 14e Sud
Sonia Pourradier
Tél : 04 91 10 30 48
Sonia.pourradier@pole-emploi.fr
Vous souhaitez réagir :
6/10/2009
Je souhaiterais savoir si la rue Jean Quillauz, dans le 14e arrondissement, se trouve en zone franche.
la réponse du Maire
Seule la partie, du côté impairs (du numéro 421 jusqu’à la fin) se trouve en Zone Franche Urbaine.
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.
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14/1/2010
Je fais une demande de location dans le quartier de st barthélémy qui se trouve en zfu. Je suis étonnée du peu de charges. Est-ce dû justement à cette zone et pour combien de temps est-on exonéré ?
la réponse du Maire :
La ZFU est un dispositif en faveur de la création d’emplois et du développement économique. L’exonération de taxes foncières dans le cadre de la ZFU s’applique uniquement aux propriétaires qui louent leurs locaux d’activité à des entreprises.
Toutefois, dans le cas d’un achat d’un appartement situé en ZFU/ZUS, vous pouvez bénéficier du doublement du taux 0% Etat.
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7/12/2009
Je suis en phase de création de mon entreprise et je cherche des locaux (25 à 35 m2) dans le 13e ou à proximité du Conseil Général. La ZFU touche-t-elle ces secteurs et si oui, à qui m’adresser pour trouver des locaux éligibles dans ces zones ?
L’extension du périmètre de la ZFU touche uniquement une petite partie du 13e arrondissement, localisée en direction du Vallon de Malpassé.
Toutefois, pour répondre plus précisément à vos attentes, je vous propose de contacter la chef de projet ZFU, Me Marie-José Garcia Bienvenu à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Téléphone : 04 95 09 50 15
Marie-josé.garcia@marseille-provence.fr
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8/12/2009
Je suis étudiante à l’université de Paris 8 en géographie. Pour un devoir universitaire, nous devons travailler sur la ZAC de Sainte Marthe, pour voir l’évolution du projet. Je suis à la recherche de documents (plans du projet, PLLLU, SCOT,…). Je n’arrive pas à trouver des documents de bonne qualité sur Internet. Puis-je me procurer ce type de document auprès de votre mairie ?
Il vous est possible de télécharger l’ensemble des documents sur le site de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) rubrique urbanisme, dossier POS-PLU 2000.
Vous pouvez vous adresser directement à M. Jean-Pierre Pontonnier au 04 88 91 91 91 . Cette personne a été nommée au sein de Marseille Aménagement, responsable du suivi de chantier de la ZAC des Hautes de Sainte Marthe.
Me Dominique Vlasto, présidente de Marseille Aménagement, est l’opérateur en titre de cette ZAC.
Voici ses coordonnées : Me Dominique Vlasto présidente de Marseille Aménagement 49 la Canebière 13232 Marseille cedex
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- N'hésitez pas à nous poser vos questions, nous sommes là pour vous répondre.
