La prévention des risques
La prévention des risques
Compétence clef des mairies de secteurs, l’instruction pour avis des permis de construire par le maire des 13e et 14e arrondissements permet avec l’engagement des habitants et de leurs associations, de limiter les excès en matière d'autorisation de construire dans les zones du territoire soumises à des risques naturels ou industriels.
Sur nos quartiers, les risques majeurs sont :
Le risque incendie qui se manifeste de façon plus ou moins forte sur l'ensemble des franges urbaines qui bordent les massifs naturels, où là se trouve principalement un risque induit sur les populations et les biens.
Le risque inondation car de nombreux cours d'eaux temporaires peuvent prendre des caractères torrentiels et provoquer de lourds dégâts matériels voire corporels comme en 2000 et 2003.
De façon moins prononcée, le risque mouvement de terrain est identifié sur certaines parties de territoire où se trouvent des sols instables et enfin de façon très localisée, le risque industriel centré sur le quartier des Arnavaux sur l'emplacement de l'usine de soufre CEREXAGRI qui impose dans un secteur très urbanisé et dense en population des procédures de prévention de ce risque et de gestion le cas échéant.
Le risque industriel SEVESO
La directive européenne SEVESO II du 9/12/1996 a considéré comme « SEVESO » une installation classée pour la protection de l’environnement qui utilise des produits dangereux en quantité définie par une nomenclature.
L’implantation et le contrôle de ces établissements sont de la stricte compétence du Préfet et notamment sur le plan de la sécurité. Le Bataillon des Marins Pompiers est le conseiller technique du Préfet dans ce domaine.
Les installations sont soumises à des mesures réglementaires strictes et font l’objet d’une étude d’impact sur les effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et la santé.
Les exploitants des établissements concernés par la directive SEVESO doivent également :
- Définir une politique de prévention des accidents majeurs et mettre en place un système de gestion de la sécurité.
- Fournir les études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinente pour la prévention des accidents majeurs relatives à l’organisation interne de l’entreprise, le Plan d’Opération Interne (POI) et l’organisation externe à l’entreprise, le Plan Particulier d'Intervention (PPI)
Des actions de communication doivent être conduites auprès des différents publics résidant dans les zones d’alerte autour des établissements de type SEVESO.
Pour les établissements scolaires situés à l’intérieur de ce périmètre, un plan particulier de protection des enfants et des personnels, appelé Plan SESAME, doit être mis en œuvre par l'Education Nationale en étroite collaboration avec la Ville de Marseille et le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM).
Le BMPM dispose de plan de secours spécialisé procédure TOX, permettant de mettre en œuvre les techniques appropriées au risque.
En cas d’accident mineur, l’exploitant dispose, pour faire neutraliser la source du sinistre, de ses propres services de sécurité et des moyens d’interventions extérieurs :services de secours (BMPM) et protocole d’entraide interentreprises.
En cas d’accident majeur, dont les effets débordent du périmètre du site industriel, le Préfet peut déclencher le P.P.I et prendre les mesures de sauvegarde des populations menacées.
Le 8 mars 2010, l'usine Cerexagri située aux Arnavaux, dans le 14e arrondissement, a subi pour la 3e fois, un incident grave. Cet établissement est classé SEVESO depuis 2002
Télécharger le courrier de Garo Hovsepian aux habitants du Canet
Télécharger les courriers de Garo Hovsepian au Préfet et au maire de Marseille
Enjeux pour demain :
La Mairie d'arrondissements demande le gel des permis de construire sur les zones à risques naturels avérés notamment sur les berges des cours d'eaux.
* loi PLM
La loi du 31/12/1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale dite loi PML ou plus couramment loi PLM d'après le nom des villes concernées, est une loi française fixant un statut administratif particulier applicable à ces trois villes les plus importantes de France par la population. Elle a été adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation (dite Loi Defferre) du /3/1982.
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