Le CLSPD
LE CLSPD
(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Le CLSPD 13/14 est le seul de Marseille à se réunir mensuellement depuis 2002, en mairie de secteur. Il est constitué de multiples partenaires institutionnels (police, justice, éducation nationale, etc…), associatifs et citoyens. Ces partenaires, dans leur diversité, sont assidus.
Le CLSPD a vocation à mettre en commun les connaissances et les moyens en réponse à la délinquance. Il a une fonction d’observation et d’alerte.
Plusieurs dizaines de réunions ont démontré la nécessité d’aborder des thèmes transversaux en renouant avec les missions fondamentales de l’éducation populaire. (Exemples des CLSPD réunis sur Le petit Séminaires, sur la Maurelle, sur les Oliviers).
Télécharger le compte-rendu du CLSPD du 4 décembre 2009
Télécharger le compte-rendu du CLSPD du 6 novembre 2009
Télécharger le compte-rendu du CLSPD du 26 juin 2009
Télécharger le compte-rendu du CLSPD du 15 mai 2009
Télécharger le compte-rendu du CLSPD du 20 mars 2009
Télcharger le Direct du Gauche du magazine l'Avenir de décembre 2009
Historique
25/11/2002 : Création en conseil municipal du CLSPD (fusion du CCPD et du CLS de 1999) qui prévoit une plus grande concertation entre l'Etat, les collectivités, le secteur associatif. L’article 1er du décret stipule « le CLSPD favorise l’échange d’informations concernant les attentes de la population, qu’il exprime en tenant compte de la spécificité des quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée des différents partenaires (…)
Pour Lyon et Marseille, un conseil peut être crée à l’échelon d’un ou plusieurs arrondissements » : refus du Maire de Marseille à cette proposition formulée par le Maire de secteur.
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Avril 2003 : la Mairie de secteur met en place un CLSPD mensuel avec tous les partenaires oeuvrant sur son territoire : police nationale, CIQ, CICA, chefs de projet du contrat de ville, ADDAP, RTM, habitants et associations, adjoint au Maire et service prévention de la ville de Marseille. La police municipale n’y participera presque jamais.
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1er juillet 2003 : le CLSPD de la ville se réunit pour la première fois en formation restreinte sans les maires de secteur. Ils ne seront invités qu’une seule fois en septembre 2003 à siéger à un comité restreint malgré l’engagement de M. Allegrini (2 fois par an).
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Novembre 2003 : la mairie de secteur réalise un diagnostic local qui va se confirmer au cours des années :
« La lutte contre la délinquance sur notre secteur comme ailleurs n’est pas une fin en soi. Si dans nos quartiers, malgré les difficultés que nous connaissons, la paix sociale a jusqu’à aujourd’hui été préservée, c’est que des projets socio-éducatifs, socioculturels et jouant un rôle éminemment préventif ont fait leur preuve. Initiées par le milieu associatif ou provenant des institutions publiques, ces actions ont été, jusqu’à une période récente, soutenues et financées par les Collectivités Territoriales et par l'Etat.
- Désengagement de l'Etat
- Un soutien de la Ville aux Centres d'Animation municipaux décentralisésinsuffisant compte tenu des enjeux
- Dégradation du cadre de vie dans un secteur qui cumule déjà beaucoup d'handicaps
- Une population jeune durement frappée par le chômage
- Un déficit de projet d’insertion pour les 16-25 ans
- La question de la récidive
- La Police de proximité (îlotage et Unité de Prévention Urbaine) affaiblie puis disparue complètement »
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Avril 2003 à aujourd’hui : une instance de travail régulière qui s’est réunie plus de 30 fois. Une forte assiduité et une instance de dialogue qui ne permet cependant pas d’aborder les questions de fond et les moyens pour y répondre. De plus les difficultés traitées ne sont pas prises en compte par la Mairie centrale, malgré la présence de M. Bourgat.
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Le 25 juillet 2007 un nouveau texte abroge le décret fondateur de 2002 et définit de nouvelles règles d’organisation des CLSPD. Ils sont définis comme « le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance de la commune » Les collectivités ont 6 mois pour s’y conformer.
Problématiques traitées régulièrement :
La RTM
Jets de pierres et incivilités de jeunes usagers (de plus en plus jeunes) à l’intérieur des bus particulièrement à Malpassé, le Petit Séminaire, Frais Vallon, les Cèdres.
Le drame du bus incendié des Oliviers
Les difficultés de desserte des quartiers Saint-Joseph, Village du Merlan et Village des Olives, la Rose, Saint Jérôme (La mairie de secteur a contribué avec ténacité à faire avancer des dossiers d’aménagement de voies localement.)
À titre préventif, la RTM a organisé des interventions au sein des établissements scolaires et les bus vont être équipés de vidéo surveillance. De médiateurs, recrutés par une association, devraient intervenir sur les lignes à problèmes.
L’insuffisance des couloirs de bus, l’absence de transports collectifs (métro et tramway), l’absence de pistes cyclables mis en regard avec la forte urbanisation, la réduction de lignes suite à la mise en service du tramway va rendre ce dossier plus compliqué encore.
La modernisation de la ligne SNCF ne suffira pas à combler le déficit.
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Cambriolages répétés, hold-up dans les commerces, agressions physiques, arrachages de sacs à main
5 meurtres de commerçants et habitants, de très nombreuses agressions de personnes dans de nombreux quartiers et autour des métros, des incendies de gymnases municipaux, des cambriolages de dizaines d’équipements sociaux, associations et centres d’animation, des menaces et violences à l’encontre de plusieurs agents municipaux, etc.
La Mairie de Secteur elle-même n’a pas été épargnée : ordinateurs, tickets restaurants du personnel, sacs à main du personnel….
La faculté de Saint Jérôme est victime de vols, agressions des personnes, vandalisme des laboratoires. Les nuisances de voisinage, les lieux publics désaffectés, le trafic de drogue sont à l’ordre du jour régulièrement
Les CIQ sont très souvent intervenus pour dénoncer, avec force, ces agressions.
En 2006, la délinquance générale a augmenté de 2% en moyenne avec +21% pour les vols avec violences, +32% vols à main armée, +7% vols à la roulotte (La Provence 17/01/06)
En ce début d’année 2007, les chiffres annuels sur l’état de la délinquance à Marseille et sur l’activité de la police nous indiquent que la délinquance de voie publique baisse de 7 % mais que les braquages augmentent de 35 %.
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Agressions dans les parcs et jardins municipaux
Depuis la disparition des gardiens de parcs en 2002, la liste est longue des agressions, jets de pierres, voies de fait, dégradations et incivilités, utilisations inadéquates (moto cross, quads) commis dans les parcs municipaux.
Le CLSPD mensuel a été plusieurs fois saisi par des habitants, dont les habitations sont mitoyennes. Aucun parc n’a été épargné.
Le constat est que ces parcs agréables sont délaissés d’une partie des habitants du secteur (en particulier les personnes âgées) au profit de parcs plus éloignés comme Longchamp ou Borély qui eux sont surveillés et beaucoup plus rassurants.
L’absence de surveillance de ces parcs concourt au sentiment d’insécurité et n’encourage pas les sorties familiales.
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Délinquance juvéniles : agressions et incivilités
- Rajeunissement des délinquants :
Selon les derniers chiffres annuels sur l’état de la délinquance à Marseille, la part des mineurs est évaluée à 22% dans le total de la délinquance générale. Elle est supérieure de 3 % à la moyenne nationale.
En 2003, Christine Bartoloméi, Présidente du tribunal pour enfant reconnaissait que les violences commises dans les foyers contre d’autres pensionnaires ou des éducateurs atteignaient un niveau inquiétant.
Dans le même temps, depuis 2002 la justice a durci sa palette de sanctions envers les jeunes mineurs notamment avec les lois Perben. Dans les 13/14 arrondissements 28 % des habitants ont moins de 20 ans contre 23% sur l’ensemble de la ville.
- Violence constatée dans les établissements secondaires et aux alentours :
Lors d’une réunion en juin 2006 du collectif prévention Secteur Malpassé piloté par l’équipe opérationnelle La Rose-Malpassé et le Service Prévention de la Ville, l’ADDAP s’interrogeait sur le chiffre alarmant de plusieurs centaines d exclusions par an au collège Rostand.
De nombreux éducateurs témoignent qu’ils sont de plus en plus confrontés à des jeunes en situation de souffrance psychique, exclus du système scolaire, dépourvus de toutes relations affectives, sans repère et de plus en plus perturbés mentalement.
Cette question est abordée à chaque réunion du CLSPD suite à des faits plus ou moins graves.
Mais quelles que soient les raisons qui poussent certains à commettre des incivilités, celles-ci contribuent au sentiment d’insécurité.
Ce sentiment d’insécurité ne repose pas sur la gravité des actes mais sur leur caractère répétitif touchant la population du secteur dans sa vie quotidienne.
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Épiceries de nuit : désordres et tapages nocturnes
Ouvertes la nuit et certaines parfois jusqu’aux aurores, elles ont généré un certain nombre de nuisances et de troubles à l’ordre public. Elles ont souvent fait l’objet de doléances et de plaintes de la part des administrés de nos deux arrondissements.
Une réunion consacrée aux problèmes qui relèvent spécifiquement de la Police municipale a été organisée le 16 juin 2006 en présence de M. Allégrini Adjoint au Maire.
Conscient des nuisances que provoquaient les épiceries de nuits, il a énoncé sa volonté de prendre un arrêté en la matière. En décembre dernier, le Maire de secteur a été consulté et a proposé une limite d’ouverture à 21h. À ce jour, pas de réponse.
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Insécurité routière et piétons en danger
Le CLSPD a très souvent été interpellé par des particuliers, CIQ, établissements scolaires.
Quelques drames ont endeuillé les quartiers ces dernières années, à la sortie du collège Massenet et à St Marthe.
L’insécurité routière, le stationnement sur les trottoirs et le non-respect des passages cloutés participent à la dégradation du cadre de vie de nos arrondissements.
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Interventions volontaristes de la Mairie de secteur suite à des situations de crise
CLSPD exceptionnel au Petit séminaire, la maurelle en juin 2005.
Malpassé, les Cèdres en 2006
CLSPD exceptionnel aux Oliviers en septembre 2007
CLSPD avec la présence de M.DALLEST, Procureur de la République le 6/02/2009 sur la recrudescence de l’insécurité et de la délinquance.
Quelques éléments d’analyse :
L’insuffisance des forces de Police Nationale sur notre secteur, reconnue notamment par les responsables et les syndicats de la police.
L’absence complète de la Police Municipale et des gardiens de parc.
Le dysfonctionnement du 17 particulièrement en fin de soirée et les week-ends.
La baisse régulière des effectifs municipaux dans les équipements de quartier (20% non remplacés depuis 2006, équivalent à 30 postes vacants) Dans le même temps la création d’une 3e équipe à la politique de la ville.
La disparition des médiateurs urgentistes (3MS) et des médiateurs urbains (emplois jeunes) qui assuraient les entrées et sorties des écoles aidées par les aides éducateurs. Par contre, le CG a étendu son dispositif des médiateurs aux collèges hors ZEP.
L’absence de la justice et de l’éducation nationale aux réunions du CLSPD.
Le peu d’apport des 2 équipes opérationnelles du contrat de ville qui constatent par ailleurs la situation dégradée du climat social, de violence et de risque réel.
La progression de la pauvreté de 4% (INSEE) dans les zones urbaines entre 1996 et 2004.
L'effet pervers est que le CLSPD mensuel est devenu le lieu d’alerte et de montée des problèmes d'insécurité et d’incivilités (qui ne devraient pas tous être traités à ce niveau) pour beaucoup d'associations locales et particulièrement des CIQ et des particuliers.
La mairie de secteur est la seule à avoir impulsé volontairement ce dispositif. Elle y a mis un référent, cadre A, pour l’animer.
Au niveau des instances compétentes, elle n’a pas de garantie que le travail fourni serve à améliorer un état de fait, dans le cas contraire, de toute façon, elle n’a pas de retour, ce qui pose la question du rôle du CLS et de son cloisonnement.
Dès lors le Maire de secteur est perçu comme pouvant résoudre les problèmes de délinquance alors que ses compétences sont limitées en la matière. Le risque est un constat d’impuissance
Pistes d’action
¨ La présence publique affirmée et renforcée avec des agents qualifiés et formés ; le renforcement des moyens attribués aux éducateurs et associations chargés du suivi des jeunes
¨ Le retour d’une véritable police de proximité (ou police de quartiers).
¨ La réhabilitation et la rénovation des logements et de leur environnement.
¨ Une gestion de proximité efficace et lisible dans les grandes cités d’habitat social des 13/14.
¨ La cohérence des interventions. Le lien avec le CUCS qui préconise la mise en place sur chaque territoire d’un groupe technique local ainsi que la participation de la direction du GIP aux déclinaisons territoriales d’actions sur les politiques thématiques identifiées comme prioritaires (PLIE, CLSPD, CEL).
¨ Un tissu associatif renforcé.
¨ La participation des habitants (CICA) autour de thématiques jugées prioritaires.
¨ Un contrat de sécurité à l’échelle du secteur avec le recrutement d’un cadre à temps plein, qui aurait pour objectif d'engager les partenaires sur des objectifs communs et sur les moyens à mobiliser pour la mise en oeuvre d'actions concertées : police nationale et municipale, services de justice, éducation nationale, services municipaux, collectivités locales, associations, etc.
¨ Un outil d’évaluation.
Les questions de sécurité et de prévention de la délinquance sont transversales à de nombreux champs d’intervention de la gestion de la ville : voierie, transport, loisir, propreté, emploi, etc.
Notre expérience, à travers le CLSPD 13/14 démontre que les solutions passent obligatoirement par la présence humaine et en particulier par la présence publique renforcée notablement.
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